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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de vente au format PDF

PRÉAMBULE

La boutique en ligne du site www.lecultedesancetres.com appartient et est gérée par l'entreprise CHIKGRAPH : siret 53163560500011. Adresse : 109 Avenue de Rompsay – 17000 LA ROCHELLE. info@lecultedesancetres.com

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande sur le site www.lecultedesancetres.com ou par courrier implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

ARTICLE 2 : EXÉCUTION DE LA COMMANDE

2.1 Tarif applicable
Nos offres de produits et de prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

2.2 Commande complète
Votre commande pourra être mise en fabrication lorsque nous aurons reçu et validé les éléments suivants :
  • une photographie papier ou sous fichier numérique exploitable pour l'impression sur la porcelaine.
  • Vos instructions de commande : format, décor, personnalisation (c'est-à-dire les éléments du formulaire de commande remplis)
  • Le paiement intégral de cette commande
Si nous ne pouvions pas mettre en œuvre votre commande, nous vous le confirmerions par écrit, afin de trouver une solution, ou sinon, nous vous rembourserions l'intégralité de la somme payée, sans autre compensation, de quelque nature que ce soit.
Nous nous réservons la possibilité de refuser les commandes qui ne seraient pas en accord avec notre éthique, ou qui tendraient à dévaloriser l'image d'une personne vivante ou ayant vécu.

2.3 Délais de livraison
A réception de votre commande complète, nous vous livrerons 8 à 10 jours. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et vous serez tenus au courant si ils devaient être allongés.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation d’une commande personnalisée ou sa résiliation lorsque est en cours d'exécution dans nos ateliers.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de votre commande en ligne sera traité par notre partenaire Paypal. Vous pourrez payer par carte bancaire sur le site sécurisé dédié.
Si vous souhaitez payer par chèque, vous adresserez votre règlement par courrier avec les indications de votre commande (formulaire de commande imprimé ou recopié), et la photographie à reproduire.
Le chèque est à rédiger à l'ordre de CHIKGRAPHI. L'adresse postale pour envoyer votre commande est :
CHIKGRAPHI – 109 AVENUE DE ROMPSAY – 17000 LA ROCHELLE

ARTICLE 4 : FACTURATION

Les prix indiqués sur le site sont NETS. La facture sera jointe à la livraison de votre commande.

ARTICLE 5 : ERREUR DE LIVRAISON – NON CONFORMITÉ

Le client devra formuler sous 8 jours à compter de la réception, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits reçus par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La réclamation sera faite en priorité par e-mail adressé à client@lecultedesancetres.com, ou par courrier à Chikgraphi 109 Avenue de Rompsay 17000 LA ROCHELLE.
En cas d'erreur avérée dans l'exécution de la commande, CHIKGRAPHI refabriquera la porcelaine personnalisée, et vous la relivrera à ses frais.En cas d'erreur dans la passation de commande du client, il n'y aura pas de dédommagement ou de remboursement possible de la part de Chikgraphi.

ARTICLE 6 : AVARIE LORS DU TRANSPORT

Les commandes sont habituellement expédiées par la Poste.
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'ouvrir une réclamation à son bureau de poste (ou au transporteur le cas échéant) et en parallèle de nous tenir au courant afin de pouvoir faire les réclamations nécessaires, et de vous refabriquer une nouvelle commande : client@lecultedesancetres.com
Toute réclamation parvenue dans un délai supérieur à 20 jours à compter de la date d'expédition ne pourra être traitée.

ARTICLE 7 : PHOTOGRAPHIES TRANSMISES

Les photographies (sous la forme de fichiers numériques ou papiers) transmises par le client doivent être libres de droits et de droit à l'image.
Le client s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant le droit à l'image et assume l'entière responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou inadéquate du produit fabriqué par nos soins, selon sa commande.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

Nous traitons les informations personnelles concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandées lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement et nous les conservons selon les obligations du Code du Commerce.
Conformément à l’art 34 de la Loi «Informatique et Liberté», à tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ».

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur exécution sera porté devant les juridictions du siège de l'entreprise à La Rochelle, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison du client.
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